Contrat d’offre publique
Le présent contrat constitue une offre officielle et publique du Vendeur de conclure un contrat de vente des Produits présentés sur le site de la boutique en ligne. Les conditions du présent contrat sont identiques pour tous les acheteurs, indépendamment de leur statut.
En concluant le présent Contrat, l’Acheteur accepte intégralement les conditions de passation de commande, de paiement, de livraison, de retour des Produits, ainsi que toutes les autres conditions du présent Contrat.
Le Contrat est considéré comme conclu à partir du moment où le bouton « Confirmer la commande » est cliqué et où la confirmation de commande est reçue du Vendeur sous forme électronique.
1. Définitions des termes
1.1. Offre publique — proposition publique du Vendeur, adressée à un nombre indéterminé de personnes, visant à conclure un contrat de vente à distance.
1.2. Produit ou Service — objet de l’accord entre les parties, sélectionné par l’Acheteur sur le site de la boutique en ligne.
1.3. Boutique en ligne — site du Vendeur destiné à la conclusion de contrats de vente au détail et en gros via Internet.
1.4. Acheteur — personne physique juridiquement capable ayant atteint l’âge de 18 ans, ou personne morale ou entrepreneur individuel.
1.5. Vendeur — personne effectuant la vente de Produits via la boutique en ligne.
2. Objet du contrat
2.1. Le Vendeur s’engage à transférer la propriété des Produits à l’Acheteur, et l’Acheteur s’engage à payer et à accepter les Produits conformément aux conditions du présent Contrat.
2.2. La date de conclusion du Contrat est considérée comme la date de la passation de la commande par l’Acheteur et de la réception de la confirmation du Vendeur.
3. Passation de la commande
3.1. L’Acheteur passe la commande de manière indépendante via le site, par e-mail ou par téléphone indiqué dans la section « Contacts ».
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande en cas d’informations incomplètes ou incorrectes.
3.3. Lors de la passation de la commande, l’Acheteur est tenu de fournir :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison (si nécessaire) ;
- numéro de téléphone de contact ;
- données d’enregistrement (pour les personnes morales et entrepreneurs).
3.4. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des données fournies.
3.5. En passant la commande, l’Acheteur confirme son accord avec les conditions de la présente Offre et consent au traitement des données personnelles.
4. Prix et livraison des Produits
4.1. Les prix des Produits sont fixés par le Vendeur et indiqués sur le site de la boutique en ligne.
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix unilatéralement, à l’exception des commandes déjà payées.
4.3. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont payés séparément par l’Acheteur.
4.4. Les obligations de paiement sont considérées comme remplies dès la réception des fonds par le Vendeur.
4.5. Lors de la réception des Produits, l’Acheteur est tenu de vérifier la quantité, la complétude et l’apparence.
5. Droits et obligations des parties
5.1. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits conformément aux conditions du présent Contrat.
5.2. Le Vendeur a le droit de modifier les conditions du Contrat en publiant les modifications sur le site.
5.3. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes nécessaires à l’exécution de la commande.
6. Retour des Produits
6.1. L’Acheteur a le droit de retourner les Produits de qualité conforme dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception.
6.2. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des Produits par le Vendeur.
6.3. Le retour des Produits est effectué aux frais de l’Acheteur.
6.4. Les Produits fabriqués sur commande individuelle ne sont pas retournables.
7. Responsabilité
7.1. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des Produits.
7.2. Les parties sont exonérées de responsabilité en cas de force majeure.
8. Confidentialité
8.1. L’Acheteur consent au traitement de ses données personnelles sans limitation de durée.
8.2. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer les données personnelles, sauf dans les cas nécessaires à l’exécution de la commande.
9. Autres conditions
9.1. Tous les litiges sont résolus par voie de négociation et, à défaut d’accord, par voie judiciaire conformément à la législation applicable.
9.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Contrat unilatéralement.
Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées et données d’enregistrement du Vendeur sont indiquées sur le site dans la section « Contacts ».
